Rendez-vous de l'innovation

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Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie.

Enjeux opérationnels, potentialités et perspectives

9h30
Les chantiers de la participation à la CNSA : actions, enjeux et perspectives.​
  • Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA 

  • Pierre-Yves Baudot, sociologue, membre du Conseil scientifique de la CNSA 

9h45
Approches innovantes pour repenser les modèles de représentation

Il existe deux formes complémentaires de participation : la participation directe qui permet à une personne d’exprimer directement son point de vue, son expérience, son vécu et qui mobilise l’expertise d’usage via les savoirs expérientiels ; la participation par représentation qui permet à un tiers d’exprimer le point de vue des personnes qu’il représente : par exemple, lorsque des représentants au sein d’un conseil de la vie sociale exprime le point de vue des résidents, celui des familles ou des professionnels.

La représentation implique que les personnes « représentantes » soient « investies » par les personnes « représentées » à s’exprimer en leur nom, par exemple au travers d’un mandat. Le recours à la participation par représentation est associé à plusieurs enjeux. Comment organiser dans la démarche de représentation le recueil et l’écoute de l’expérience et des « voix » des personnes quand elles rencontrent des difficultés ou obstacles à les partager ou à les exprimer ? Comment organiser sur la durée le lien entre les représentés et les représentants ? Comment soutenir l’appétence et la capacité des personnes à représenter des collectifs et à prendre part à des décisions en tant que représentants ? Comment l’innovation vient-elle revisiter la représentation et ses formes ?

  • Table-ronde 1 : ADAPEI 45 – Les papillons blancs : Programme d’entrainement pour l’exercice des mandats (PEEM) & GPA : G le Pouvoir d’Agir 

  • Table-ronde 2 : UNAPEI : Des ambassadeurs de la participation collective : créer une dynamique de renforcement du pouvoir d’agir dans un SESSAD accompagnant des jeunes présentant une déficience intellectuelle & ADAPEI 45 : POLDER : la pollinisation, une opportunité et un levier pour les droits, leur effectivité et leur reconnaissance 

  • Discussion et échanges : Bénédicte Autier, directrice de l’accès aux droits et des parcours, CNSA
11h05
Carte blanche
  • Christine Meyer-Meuret, administratrice de la Fédération des associations retraités et vice-présidente du Conseil de la CNSA

  • Gwenaëlle Thual, directrice de l’Association française des aidants et membre du Conseil de la CNSA 

11h15
Comment accompagner les publics dans la participation ?

Si l’avènement de la démocratie sanitaire a été marqué par la reconnaissance des droits des usagers (loi du 4 mars 2002), la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ont introduit une évolution profonde des enjeux de la participation en reconnaissant la capacité et le droit des personnes en situation de handicap et âgées en perte d’autonomie à exprimer leurs besoins et à négocier les services et les droits dont elles sont les bénéficiaires. Quels sont les leviers pour renforcer le droit à la participation et le pouvoir d’agir : quels outils et nouvelles organisations à privilégier ? Dans quelle mesure la connaissance de ces droits et leur effectivité renforce-t-elle la participation et la bientraitance ?

  • Table-ronde 1 : ASSHUMEVIE : Bientraitance en ESMS : outiller la participation active des habitants & Envoludia : Pouvoir d’agir et innovations organisationnelles

  • Table-ronde 2 : Mutualité française Isère :  Pouvoir d’agir en EHPAD : des outils et dispositifs de participation inclusifs & Association La Roche : Construisons ensemble la participation : Projet de montée en compétences des conseils de la vie sociale des établissements avec hébergement de l’association La Roche 

  • Discussion et échanges : Stéphane Jullien, chargé d’enseignement au Centre de Logopédie de l’Université de Neuchatel Fribourg, Suisse et expert à l’expertise collective polyhandicap de l’Inserm
12h30
Pause
14h00
Les projets d’établissement, de services ou personnalisés au coeur des démarches d’innovation : « rien pour nous sans nous » ?

La démarche de réappropriation du parcours d’accompagnement est aussi au cœur des enjeux de la participation. Quels que soient les dispositifs – EHPAD, SESSAD, SAVS, SAMSAH, Emploi accompagné -, l’enjeu de cette session est d’analyser comment la co-construction des outils d’accompagnement, des projets d’établissement, de service ou les projets personnalisés peut permettre de renforcer l’autodétermination, le pouvoir d’agir. Ces démarches de co-construction sont de même au cœur des transformations des relations entre les personnes concernées, les familles et les professionnels, articulant le « pouvoir d’agir » des personnes accompagnées et la revalorisation des métiers de l’accompagnement dans un même projet de société inclusive.

  • Table-ronde : APF : « Pouvoir d’agir, pouvoir choisir », une boîte à outils au service de l’autodétermination & ASEA 43 : Co-concevoir le contenu et la forme du projet de service d’un SESSAD avec les jeunes, les parents et les professionnels pour une meilleure appropriation par les parties prenantes 

  • Association Marguerite Sinclair : Expérimentation sur la participation des personnes accompagnées dans le cadre des dispositifs d’emploi accompagné de la région Grand Est 

  • Discussion et échanges : Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la Haute Autorité de santé (DIQASM HAS)
15h00
Grand témoin
  • Anne Burstin, inspectrice générale de l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) et ancienne directrice de la CNSA

15h10
Faire place à l’expérience pour renforcer la participation : quel chemin de la théorie au concret ?

La valorisation et la reconnaissance des savoirs expérientiels sont un levier fondamental pour renforcer l’autodétermination et le pouvoir d’agir des personnes. L’expérience, le parcours de vie sont un support de participation aux décisions, aux débats et à une « raison commune » fondée sur la reconnaissance des compétences et la revalorisation de l’expérience de vie. Les innovations questionnent comment intégrer l’expérience sensible des personnes pour adapter au mieux les réponses qui leurs sont proposées. Comment la paire-intervention s’est-elle inscrite et structurée au sein des politiques publiques de l’autonomie ces dernières années ? Quels sont ses prérequis et ses enjeux ? Quels sont ses impacts constatés ou potentiels ?

  • Table-ronde : ADMR Ardèche : Conseil des porteurs de récits ou comment participer à la gouvernance de l’ADMR Ardèche au travers de récits individuels et collectifs & EHPAD Compain : Comment réinventer les outils de la loi de 2022 avec l’accueil participatif 

  • Débat : Croix-Rouge Française : Le déploiement territorial de la paire-intervention, de l’expérimentation EPoP – Empowerment and participation of person with disability & Maxime Oillaux, chef de projet « participation des personnes » au Secrétariat général du Comité interministériel du handicap

  • Discussion et échanges : Sandra Laugier, philosophe, professeure des Universités, Université Panthéon Sorbonne 
16h15
Recouvrir sa pleine citoyenneté par la participation : quelles innovations sur lesquelles capitaliser ?

La participation citoyenne recouvre une multitude de dimensions pour permettre la pleine citoyenneté des personnes : renforcer l’accès à la culture, aux loisirs, le réinvestissement des territoires de vie, l’ouverture des lieux de vie des personnes aux habitants… Cette citoyenneté sociale, environnementale et politique, appelle à être soutenue en tirant les enseignements de démarches innovantes. 

  • Table-ronde 1 : AD-PA : Favoriser la citoyenneté des personnes âgées – déployer et évaluer « Citoyennage » en France & Centre hospitalier des pays de Morlaix : La participation des ainés et de leur entourage au profit du territoire et de ses habitants 

  • Table-ronde 2 : Nous aussi : Nos droits aussi & EHPAD Constance Mazier : Innovation citoyenne dans trois EHPAD publics : quels impacts sur la transformation de l’offre ? 

  • Discussion et échanges : Cyril Desjeux, sociologue et directeur scientifique d’Handéo
17h25
Clôture
  • Marine Boisson-Cohen, directrice de la prospective et des études de la CNSA 

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